Après avoir vendu une voiture d'occasion, l'ancien propriétaire doit remettre la carte grise à l'acheteur. Cette démarche est importante car elle permet au vendeur de se dégager de la responsabilité du véhicule et à l'acheteur de demander l'immatriculation.
Pourquoi tirer un trait sur la carte d'immatriculation ?
Lors d'une transaction, il est essentiel de ne pas oublier d'effacer la carte grise avant de la remettre à l'acheteur. Pourquoi ? Cette action est très simple, car vous pouvez vérifier le transfert de propriété et vous ne serez plus responsable de la voiture. L'effacement du certificat d'immatriculation permet aux forces de l'ordre d'identifier plus facilement le nouveau propriétaire. Toutefois, il est également important de restituer la carte d'immatriculation établie par le vendeur. Elle permet de limiter certains types de fraude, notamment la double vente d'une voiture à deux acheteurs différents. Elle est également nécessaire pour qu'il puisse immatriculer la voiture à son nom. En effet, sans certificat d'immatriculation barré, l'acheteur ne peut pas demander le changement de propriétaire de la voiture.
Comment effacer le certificat d'immatriculation ?
Lors de la vente d'une voiture d'occasion, plusieurs étapes sont nécessaires pour verrouiller le certificat d'immatriculation. En effet, le certificat d'immatriculation doit comporter : une longue diagonale allant du bord supérieur de la carte grise au bord inférieur opposé ; le mot vente ou cession représente la date et l'heure exacte de la vente du véhicule dans le format, les signatures du vendeur et de tous les copropriétaires de la carte grise, leurs noms sont indiqués dans la référence C. 4.1. Il est nécessaire que toutes ces références soient très lisibles et écrites sans modification. Prenez donc le temps d'écrire correctement et utilisez un stylo à bille. C'est ce facteur qui permet à l'acheteur d'utiliser le véhicule en attendant un certificat d'immatriculation définitif à son nom. Toutefois, les coordonnées de l'acheteur doivent être inscrites et signées au dos du coupon détachable.
Alignement sur la carte grise : que faire ensuite ?
Après avoir vendu le véhicule et passé l'immatriculation, le vendeur doit accepter une transaction avec le bureau de gestion. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site de l'Agence nationale des titres protégés ou chez un technicien automobile agréé par l'État et déclarer le transfert. En général, le vendeur doit remplir la déclaration de transfert avant la transaction afin de pouvoir fournir à l'acheteur un certificat de transfert pré-rempli et le code de transfert. Il vous suffit de compléter la déclaration en fournissant certaines informations avant de valider le processus après la vente.