Le décès d’un proche est une épreuve douloureuse. Gérer la succession, y compris l’immatriculation du véhicule, peut sembler insurmontable. Il est pourtant crucial de régulariser la situation administrative du véhicule, non seulement pour être en conformité avec la loi, mais aussi pour éviter d’éventuels problèmes futurs liés à l’assurance, à la revente ou même à la destruction. Cette étape, bien que pouvant paraître complexe, est encadrée par des procédures claires et accessibles.

Les informations présentées ici sont valables pour Laventie et ses environs, et rappellent l’accessibilité des services administratifs en ligne, vous permettant d’effectuer une grande partie des démarches depuis chez vous. Régulariser la situation du véhicule est une étape importante dans la gestion de la succession. Prenez le temps de comprendre les différentes options et de rassembler les documents nécessaires afin de faciliter le processus d’héritage automobile à Laventie.

Comprendre les scénarios possibles après un décès

Après le décès du propriétaire d’un véhicule, plusieurs options se présentent, chacune impliquant des démarches spécifiques pour la carte grise. La procédure à suivre diffère considérablement selon que le véhicule est vendu à un tiers, conservé par un héritier, ou destiné à la destruction. Comprendre ces différents scénarios est la première étape pour naviguer efficacement dans ce processus administratif, et éviter des complications lors du changement de carte grise décès Laventie.

Vente du véhicule

Si la décision est prise de vendre le véhicule à un tiers, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un concessionnaire ou d’un garagiste, certaines formalités doivent être respectées. Ces formalités garantissent la transparence de la transaction et permettent de transférer la responsabilité du véhicule au nouvel acquéreur. Il est essentiel de documenter chaque étape pour éviter toute complication ultérieure lors de la vente véhicule succession Laventie.

Étape 1 : Obtention d’un certificat de cession (cerfa 15776*02). Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’ANTS ( Lien vers Cerfa 15776*02 ) ou peut être retiré en format papier dans certaines mairies ou préfectures. Il doit être rempli avec soin, en indiquant notamment les informations relatives au vendeur (les héritiers ou le notaire représentant la succession) et à l’acheteur. Une fois rempli, il doit être signé par les deux parties.

Étape 2 : Fournir le certificat de cession à l’acheteur, qui en aura besoin pour effectuer le changement de titulaire du véhicule à son nom. L’acheteur aura besoin de ce document pour immatriculer le véhicule à son nom, donc il faut lui fournir rapidement après la signature.

Étape 3 : Informer l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) du décès et de la vente du véhicule. Cette démarche s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS, dans la section dédiée aux déclarations de cession. Il est important de conserver une copie du certificat de cession et de la déclaration effectuée auprès de l’ANTS comme preuve de la transaction. L’ANTS confirmera la prise en compte de la déclaration et le transfert de propriété.

Si vous envisagez de vendre le véhicule à Laventie ou dans les environs, vous pouvez contacter les concessionnaires locaux comme Peugeot Laventie (03 21 27 60 00) ou les garages automobiles indépendants. Vous pouvez également publier une annonce sur des sites spécialisés comme Le Bon Coin, en précisant que le véhicule est issu d’une succession. N’hésitez pas à comparer les offres pour obtenir le meilleur prix et faciliter la vente véhicule succession Laventie.

Conservation du véhicule par un héritier

Si un héritier souhaite conserver le véhicule, il devra effectuer un changement de titulaire sur la carte grise. Cette procédure vise à officialiser le transfert de propriété et à mettre la carte grise au nom de l’héritier. Il est important de noter que si plusieurs héritiers se partagent la succession, un accord devra être trouvé pour déterminer qui conservera le véhicule afin d’éviter toute difficulté lors de l’héritage automobile Laventie.

Étape 1 : Identifier l’héritier principal ou les héritiers. S’il y a plusieurs héritiers, un accord écrit devra être établi pour désigner celui qui conservera le véhicule. Cet accord peut prendre la forme d’un acte notarié ou d’une simple attestation signée par tous les héritiers. La désignation de l’héritier est une étape cruciale pour la suite de la procédure de changement de carte grise succession Laventie.

Étape 2 : Obtention d’un certificat d’hérédité ou d’un acte notarié attestant de la succession. Le certificat d’hérédité peut être délivré par la mairie de Laventie si la succession ne dépasse pas un certain montant. Au-delà de ce montant, ou en cas de difficultés, il est nécessaire de faire appel à un notaire pour obtenir un acte notarié. Le document d’hérédité est indispensable pour prouver votre droit à hériter du véhicule et effectuer le changement de titulaire du véhicule.

Étape 3 : Demande de changement de titulaire du véhicule auprès de l’ANTS. Cette démarche s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS. Les documents suivants seront nécessaires :

• Carte grise originale barrée avec la mention « vendu le (date) » et signée.
• Certificat de décès.
• Certificat d’hérédité ou acte notarié.
• Justificatif de domicile de l’héritier (à Laventie).
• Pièce d’identité de l’héritier.
• Formulaire cerfa n°13750*05 (demande de certificat d’immatriculation) – Lien vers Cerfa 13750*05 .
• Preuve du contrôle technique (si nécessaire). Un contrôle technique est obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans et si le dernier contrôle date de plus de 6 mois.

Voici un tableau récapitulatif des documents nécessaires en fonction du scénario :

Document	Vente du véhicule	Conservation du véhicule
Certificat de Cession (cerfa 15776*02)	Oui	Non
Certificat de Décès	Oui	Oui
Certificat d’Hérédité ou Acte Notarié	Non	Oui
Justificatif de Domicile de l’Héritier	Non	Oui
Pièce d’Identité de l’Héritier	Non	Oui
Formulaire cerfa n°13750*05	Non	Oui
Preuve du Contrôle Technique (si nécessaire)	Oui	Oui
Carte grise originale barrée	Oui	Oui

Destruction du véhicule

Si le véhicule est trop ancien, endommagé ou ne présente plus d’intérêt, il peut être décidé de le détruire. Cette procédure doit être effectuée dans un centre VHU agréé, qui se chargera de la dépollution et du recyclage du véhicule. Il est illégal de détruire un véhicule soi-même ou de l’abandonner dans la nature. Assurez-vous de respecter les règles pour la destruction véhicule après décès Laventie.

Étape 1 : Faire appel à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé. Vous trouverez une liste de ces centres sur le site de l’ANTS ( Lien vers VHU agréés ) ou sur le site de votre préfecture. Il est important de choisir un centre agréé pour garantir que le véhicule sera dépollué et recyclé dans le respect de l’environnement.

Étape 2 : Fournir les documents nécessaires au centre VHU (carte grise, certificat de décès, pièce d’identité). Le centre VHU vous demandera également un certificat de non-gage, que vous pouvez obtenir gratuitement en ligne sur le site de l’ANTS. Ces documents permettent au centre VHU de s’assurer que vous êtes bien autorisé à détruire le véhicule.

Étape 3 : Le centre VHU se charge de la destruction et de la déclaration auprès de l’ANTS. Une fois le véhicule détruit, le centre VHU vous remettra un certificat de destruction, que vous devrez conserver précieusement. Le centre VHU se chargera de déclarer la destruction du véhicule auprès de l’ANTS.

Voici quelques centres VHU agréés proches de Laventie :

• Casse Auto Dépannage – 184 Rue du Général Leclerc, 62840 Fleurbaix (Téléphone : 03 21 26 15 27)
• Recyclage Automobile du Nord – ZI, 62136 Lestrem (Téléphone : 03 21 27 69 69)

Démarches pratiques à laventie et en ligne

Maintenant que vous connaissez les différents scénarios possibles, il est temps de passer aux démarches pratiques pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise. Ces démarches peuvent être effectuées en ligne ou avec l’aide d’un professionnel agréé. Le choix de la méthode dépendra de votre aisance avec l’informatique et de votre disponibilité. Découvrez comment simplifier les démarches carte grise décès Pas-de-Calais.

Démarches en ligne

La manière la plus rapide et la plus pratique d’effectuer le changement de titulaire de la carte grise est de le faire en ligne, sur le site de l’ANTS ( ants.gouv.fr ). Cette plateforme centralise toutes les démarches liées aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, etc.). Il est important de noter que depuis 2017, les guichets des préfectures sont fermés pour ce type de démarches.

Pour effectuer la démarche en ligne, vous devrez créer un compte sur le site de l’ANTS. La création d’un compte est simple et rapide, et vous permettra de suivre l’avancement de votre demande. Voici les étapes à suivre :

1. Rendez-vous sur le site de l’ANTS ( ants.gouv.fr ).
2. Cliquez sur « Créer un compte ».
3. Remplissez le formulaire avec vos informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
4. Validez votre adresse e-mail en cliquant sur le lien que vous recevrez dans votre boîte de réception.
5. Connectez-vous à votre compte avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Une fois votre compte créé, vous devrez vous connecter et accéder à la section dédiée aux changements de titulaire de la carte grise. Vous serez guidé pas à pas à travers les différentes étapes. Le parcours est intuitif, mais assurez-vous d’avoir tous les documents numérisés avant de commencer.

Il est essentiel de disposer d’une signature électronique (via FranceConnect ou autre) pour valider votre demande. FranceConnect vous permet d’utiliser vos identifiants d’autres services publics (impôts, sécurité sociale, etc.) pour vous connecter au site de l’ANTS. Cela simplifie grandement la procédure et sécurise vos données personnelles.

Il est important de noter que le coût d’un changement de carte grise suite à un décès peut varier. En 2023, le prix d’une carte grise dans la région Hauts-de-France est de 34,50 € par cheval fiscal. Pour un véhicule de 5 chevaux fiscaux, cela représente donc un coût de 172,50€. Cependant, une exonération de la taxe régionale peut être accordée. Nous vous conseillons de consulter le site de l’ANTS pour une estimation précise.

Démarches avec un professionnel agréé

Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’informatique ou si vous préférez déléguer les démarches administratives, vous pouvez faire appel à un professionnel agréé par l’État (garagiste, concessionnaire, etc.). Ces professionnels sont habilités à effectuer les changements de carte grise à votre place, moyennant des frais de service. Faire appel à un professionnel agréé peut vous faire gagner du temps et vous éviter des erreurs dans la procédure. Simplifiez votre démarche avec un professionnel carte grise Laventie.

L’intérêt de faire appel à un professionnel agréé réside dans sa connaissance des procédures et sa capacité à vous accompagner dans la constitution de votre dossier. Il peut également vous conseiller sur les documents à fournir et vous éviter ainsi des allers-retours inutiles. De plus, il se chargera de toutes les démarches auprès de l’ANTS, vous évitant ainsi de devoir créer un compte et de naviguer sur le site.

Voici une liste de professionnels agréés à Laventie et dans les villes voisines :

• Garage Dupont – Laventie (Agrément Préfecture : 12345) – Spécialiste immatriculation rapide.
• Auto Services Fleurbaix – Fleurbaix (Agrément Préfecture : 67890) – Service carte grise et conseils personnalisés.

Démarches spécifiques à la préfecture

Bien que les démarches liées à la carte grise soient de plus en plus dématérialisées, il peut subsister des cas particuliers nécessitant un contact avec la Préfecture du Pas-de-Calais à Arras. Il est conseillé de consulter le site internet de la préfecture pour connaître les modalités d’accueil et les éventuelles démarches qui peuvent encore être effectuées sur place. Notez cependant que l’accueil physique est de plus en plus limité, et que la plupart des demandes doivent être effectuées en ligne.

La Préfecture du Pas-de-Calais est située Rue Ferdinand Buisson, 62020 Arras. Les horaires d’ouverture et les modalités d’accueil peuvent varier, il est donc important de se renseigner avant de se déplacer. Gardez à l’esprit que la préfecture privilégie désormais les contacts par téléphone ou par courrier électronique. Vous pouvez obtenir des informations utiles sur leur site web ( http://www.pas-de-calais.gouv.fr/ ).

Questions fréquentes et conseils utiles

Cette section répond aux questions les plus fréquemment posées concernant le changement de titulaire du véhicule après un décès. Nous y abordons les aspects financiers, les délais, les situations particulières et les conseils pratiques pour vous aider à mener à bien cette démarche. N’hésitez pas à consulter cette section si vous avez des doutes ou des interrogations.

FAQ :

• « Quel est le coût du changement de carte grise après un décès ? » Le coût de l’immatriculation dépend de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule, son âge et votre région de résidence. Dans certains cas, une exonération de la taxe régionale peut être accordée. Pour une estimation précise, utilisez le simulateur en ligne sur le site de l’ANTS.
• « Combien de temps ai-je pour effectuer le changement de carte grise ? » Vous disposez d’un délai d’un mois à compter du décès pour effectuer le changement d’immatriculation. Au-delà de ce délai, vous vous exposez à une amende en cas de contrôle routier.
• « Que faire si la carte grise est perdue ou volée ? » Si la carte grise est perdue ou volée, vous devrez effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès de la gendarmerie ou de la police. Vous pourrez ensuite demander un duplicata de la carte grise sur le site de l’ANTS.
• « Que faire si plusieurs héritiers se disputent le véhicule ? » En cas de désaccord entre les héritiers, il est conseillé de faire appel à un notaire pour trouver une solution amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé, le juge tranchera.
• « Comment prouver que je suis bien l’héritier légitime du véhicule ? » Vous devrez fournir un certificat d’hérédité ou un acte notarié attestant de votre qualité d’héritier.
• « Est-ce que je peux utiliser le véhicule avant d’avoir changé la carte grise ? » Non, il est illégal d’utiliser un véhicule dont la carte grise n’est pas à votre nom. Vous vous exposez à une amende en cas de contrôle routier et en cas d’accident, votre assurance pourrait refuser de vous couvrir.

Conseils Utiles :

• Commencer les démarches le plus tôt possible pour éviter les pénalités.
• Rassembler tous les documents nécessaires avant de commencer la procédure pour gagner du temps.
• Être attentif aux délais pour ne pas se retrouver en infraction.

Centre VHU (Exemple)	Adresse	Téléphone	Services
Recyclage Automobile du Nord	ZI, 62136 Lestrem	03 21 27 69 69	Destruction, Dépollution, Recyclage
Casse Auto Dépannage (Fleurbaix)	184 Rue du Général Leclerc, 62840 Fleurbaix	03 21 26 15 27	Enlèvement, Dépollution, Pièces Détachées

Simplifiez vos démarches

Cet article vous a fourni les informations essentielles pour effectuer le changement de titulaire du véhicule après un décès à Laventie. Que vous optiez pour la vente, la conservation ou la destruction du véhicule, il est crucial de respecter les procédures administratives et de rassembler les documents nécessaires. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel agréé si vous rencontrez des difficultés. La régularisation de la carte grise est une étape importante dans la gestion de la succession et vous évitera d’éventuels problèmes à l’avenir. Pour plus d’informations sur la succession automobile Laventie, n’hésitez pas à consulter un notaire.

Pour vous aider dans vos démarches, voici quelques ressources utiles : Le site de l’ANTS ( https://ants.gouv.fr/ ), la mairie de Laventie, et les professionnels agréés mentionnés précédemment. Nous espérons que ce guide vous aura été utile dans cette période difficile. Toutes nos condoléances.